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SERVICES PARTENAIRES


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Toutefois, TELEVISTA INTERACTIVE fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations des Internautes Utilisateurs relatives à ces services. Afin que TELEVISTA INTERACTIVE puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Internautes Utilisateurs prendront soin, de joindre à leur demande des informations précises.




TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES


Informatique et libertés / Protection des données personnelles

En France et en Europe, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi "relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" du 6 janvier 1978, le site Internet www.Vivolta.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1260505.
Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
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TELEVISTA INTERACTIVE informe l’Internaute Utilisateur qu’il dispose d’un droit général d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :

TELEVISTA INTERACTIVE
27, bd Hippolyte Marques
94200 Ivry/Seine

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Internautes Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. TELEVISTA INTERACTIVE disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.


Création du compte utilisateur


L’accès à certains services du site www.vivolta.com est conditionné par la création et l’identification de l’internaute sur le site. Cette inscription donne lieu à la saisie d’un identifiant personnel (l’adresse e-mail) et d’un mot de passe. Lors de cette inscription, l’Internaute Utilisateur est également invité à communiquer à TELEVISTA INTERACTIVE via un formulaire d’inscription, des informations à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, …) qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies préalablement. L’internaute Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion. Tout Internaute Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Internaute Utilisateur ne pourra valider la création de son Compte Utilisateur sur www.vivolta.com.
Chaque Internaute Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul Compte Utilisateur sur www.vivolta.com et à ne communiquer que des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle…) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

En cas de manquement de la part de tout Internaute Utilisateur à l’un de ses engagements ci-dessus, TELEVISTA INTERACTIVE pourra exiger la modification de l’adresse électronique et/ou identifiant. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments, TELEVISTA INTERACTIVE se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur sur www.vivolta.com.
De même, tout Internaute Utilisateur qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateur sur www.vivolta.com ou qui communiquerait des données d’identification erronées pourra voir l’ensemble de ses Comptes Utilisateur annulés ou bloqués par TELEVISTA INTERACTIVE.
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Utilisation des identifiants et mots de passe

Les informations communiquées sur www.vivolta.com par l’Internaute Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les Internautes Utilisateurs reconnaissent avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs identifiants et mots de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, tout Internaute Utilisateur s’engage à en informer TELEVISTA INTERACTIVE par écrit dans les plus brefs délais.


Consentement


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Destinataire(s) des données à caractère personnel de l’Internaute Utilisateur

Les Internautes Utilisateurs sont informés que les informations à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains services disponibles sur le site www.vivolta.com et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique de TELEVISTA INTERACTIVE en vue d’assurer le fonctionnement desdits Services.
Lors de la création de leur Compte Utilisateur /ou à l’occasion de leur participation à certains services ou jeux-concours du site www.vivolta.com , les Internautes Utilisateurs pourront se voir demander s’ils souhaitent recevoir des informations des partenaires VIVOLTA, être informés des nouveaux services (et/ou jeux concours), recevoir sur leurs numéros de téléphones mobiles des informations VIVOLTA et de ses partenaires. Les Internautes Utilisateurs devront répondre par oui ou par non à chacune des ces questions ci-dessus en cochant chacune des cases prévues à ces fins.


Utilisation de cookies


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COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.
Pendant votre visite, certaines données peuvent être recueillies automatiquement :

" Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.

" L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au site Internet que vous êtes en train de consulter.

" La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consulté.
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MESURES DE CONFIDENTIALITÉ

La société TÉLÉVISTA a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.



ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Il peut vous être demandé de fournir des données personnelles (prénom, nom, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d'accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu'en soit le moment, la société TÉLÉVISTA INTERACTIVE supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à la société TÉLÉVISTA INTERACTIVE: 27, boulevard Hippolyte Marques - 94200 IVRY-SUR-SEINE



SERVICES COMMUNAUTAIRES


Règles de conduite à la charge des Utilisateurs


Les services communautaires mis à disposition par TELEVISTA INTERACTIVE (blogs, forums, échanges….) donnent à leurs utilisateurs l’occasion de se rencontrer, d’échanger des idées et de partager des contenus et informations.
Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté. Les Internautes Utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette liberté et de se soumettre à certaines règles de conduite ; TELEVISTA INTERACTIVE rappelant aux Internautes Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins sur ces Espaces Communautaires.
TELEVISTA INTERACTIVE décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires.
Tout Internaute Utilisateur de ces Espaces Communautaires s’engage d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif et d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :
- Respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique ;
- Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;
- Ne pas poster de message comportant : des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ; tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes moeurs, ou d’une manière générale, illicite.
- Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;
- Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;
- S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire ;
- Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages hors sujets plusieurs fois à de nombreux Internautes Utilisateurs différents ;
- Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;
- Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple d’usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;
- Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.
L’Internaute Utilisateur garantit TELEVISTA INTERACTIVE contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’Internaute Utilisateur.

En cas de non-respect de ces règles par un Internaute Utilisateur, TELEVISTA INTERACTIVE pourra interdire l’accès à ceux-ci audit Internaute Utilisateur.


Hébergement et Modération


En tant qu’hébergeur de services communautaires, TELEVISTA INTERACTIVE informe les Internautes Utilisateurs qu’elle n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les Espaces Communautaires.
Dans ce cadre, TELEVISTA INTERACTIVE agira promptement afin de procéder à tout retrait de contenu illicite dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dès lors qu’elle en aurait connaissance.
Toutefois, certains services accessibles via les Espaces Communautaires peuvent faire l’objet d’une modération automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certains messages postés par les Internautes Utilisateurs dans les Espaces Communautaires pourront être automatiquement altérés s’ils contiennent de tels contenus.
Dans les cas où TELEVISTA INTERACTIVE ou un Service Partenaire exercerait, en la personne d’un ou de plusieurs modérateurs, une modération de ces Espaces Communautaires, une telle modération ne devra être perçue en aucun cas comme une entrave à la liberté d’expression des Internautes Utilisateurs mais comme un moyen de préserver la convivialité de ces espaces afin d’éviter tout débordement qui pourrait s’y produire.
TELEVISTA INTERACTIVE ou les Services Partenaires ne peuvent garantir que leurs outils de modération sont sans faille. Dans le cas où un Internaute Utilisateur serait témoin d’une contribution illicite au sein des Espaces Communautaires accessibles via le site www.vivolta.com, il pourra en référer au modérateur des Espaces Communautaires afin que la dite contribution litigieuse soit, après examen par celui-ci, supprimée de l’Espace Communautaire concerné.
Au titre de la mission qui lui est impartie, le modérateur se réserve le droit :
- de supprimer, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site www.vivolta.com, qui contreviendrait aux règles exposées ci-dessus et d’une manière générale qui serait contraire à la loi ;
- de rappeler à l’ordre l’auteur du message litigieux afin qu’il modifie son attitude ;
- d’exclure temporairement voire définitivement les Internautes Utilisateurs qui violeraient les présentes règles de conduite.
Les décisions du(des) modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptibles d’être contestées. En validant leur formulaire d’inscription à un Espace Communautaire, les Internautes Utilisateurs s’engagent à respecter son autorité et d’une manière générale les règles qui s’y appliquent.
L’ensemble des éléments du site www.vivolta.com, notamment sa structure, ses contenus éditoriaux, les commentaires, les illustrations, les photos, les images, les sons et vidéos, l’ organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.
TELEVISTA INTERACTIVE confère à l’Internaute Utilisateur, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du contenu dudits site internet www.vivolta.com. En conséquence, l’Internaute Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le site www.vivolta.com et notamment à :
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- ne pas détourner ou faire un usage commercial des contenus et services du site www.vivolta.com sans solliciter au préalable un accord exprès de TELEVISTA INTERACTIVE ;
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En tant qu’éditeur du site www.vivolta.com, TELEVISTA INTERACTIVEs’engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. TELEVISTA INTERACTIVE décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des Services Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le site www.vivolta.com.

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